Mentions Légales

Mentions légales

  • Lois directement applicables
  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique : art. 6-III et art. 19
  • Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés : art. 22 et art. 32
  • Code de la consommation : art. L. 111-2 + L. 121-18
  • Code général des impôts : art. 286 ter
  • Loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle : art. 93-2
  1. Identification du Site
  • Nom du site: Moulins Patrimoines
  • URL complète du site : http://moulins-patrimoines.com
  1. Identification du propriétaire du site
  • personne physique nom et prénom : M. Thierry Alliet
  • personne morale raison sociale et forme sociale : Moulins Patrimoines
  • adresse du siège social : 12 Ravard 50450 Lengronne
  • contact mail : contact@moulins-patrimoines.com
  • contact téléphonique: 06 85 34 36 45
  1. Insertion des numéros d’identification
  • ALLIET /  SIREN n° 840 035 950
  1. Publication du site
    • Directeur de publication: Thierry Alliet
    • Responsable de rédaction: Thierry Alliet
    • webmaster du site : Thierry Alliet
  2. Concepteur du site
  • nom ou raison sociale: Fabrice Jouilleton / Manche Informatique
  • adresse du siège social: 36 rue du mascaret 50220 Précey
  • contact mail : contact@mancheinformatique.com
  1. Hébergeur du site
  • nom de l’hébergeur: Manche Informatique – Fabrice Jouilleton – 36 Rue du mascaret – 50220 Précey
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